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Métropole Grand Paris-Monstranum Administratif

" Un développement soutenable pour un humain durable "

Métropole Grand Paris -Nouvel Outil

By In Point de vue- Immobilier On janvier 06, 2016


 

Une veille prospective sur l’organisation de la Métropole du Grand Paris à usage des professionnels du développement foncier.

Le passage à la nouvelle année vous a laissé croggy et bien c’est pas la fin. Vous allez encore avoir mal à la tête depuis vendredi dernier 01 janvier , il va falloir décrypter un nouveau monstranum administratif ; La Métropole du Grand Paris. MGP


Le Monstranum administratif  ?

Mis en musique par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014
voir notre note Grand-Paris-et-logement-le-mille-feuilles

La Métropole du Grand Paris est dotée d’une organisation complexe et parfois confuse, notamment dans ses mécanismes de représentation et d’attributions des compétences. À ce stade de son existence sa légitimité démocratique ne laisse pas sans critique non plus.

Trop politique, trop administratif, l’avenir nous dira. Dans l’attente posons-nous des repères simples et utiles :

Les organes

les territoires :

La Métropole du Grand Paris sera organisée en territoires d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 300 000 habitants. Il y a 12 territoires. La commune de Paris constituera un territoire. Dans chaque territoire, il sera créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l’article
L.5219-9. Chaque territoire aura un président soit : 12 territoires , 12 présidents. Les territoires de la MGP sont prévus par la loi sans personnalité juridique distincte de la Métropole.

Le conseil métropolitain :

Le conseil métropolitain sera constitué, d’un conseiller pour chaque commune, plus un autre pour chaque commune à raison d’un pour 25 000 habitants.
Les conseillers métropolitains éliront le président de la Métropole du Grand Paris.

La conférence métropolitaine :

Réuni le président du conseil de la métropole – également président de la conférence – et les maires des communes membres, afin de débattre « de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités » (CGCT, art. L. 5217-8), terminologie octroyant, de par sa généralité, une liberté d’intervention de l’institution ainsi créée. Une réunion un fois par an.

Conseil de développement :

Organisme consultatif composé de personnalités extérieures à la métropole issues des secteurs économiques, sociaux et culturels.

schéma MGP1

schéma d’organisation de la Métropole du Grand Paris

Compétences de la métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

aménagement de l’espace métropolitain  : approbation du plan local d’urbanisme élaboré en conseils de territoire ; définition et réalisation d’opérations d’aménagement et constitutions de réserves foncières d’intérêt métropolitain ; actions de restructuration urbaine ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition de réseaux de télécommunications ;

développement et aménagement économique, social et culturel  : création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt métropolitain ; actions de développement économique d’intérêt métropolitain; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipement culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ;

politique locale de l’habitat  : élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti ; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

politique de la ville  : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

protection de l’environnement et du cadre de vie  : lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Compétences : Urbanisme-Logement

Dans le domaine du logement, les compétences indissociables suivantes pourront être déléguées de l’Etat à la MGP, par convention, à la demande de celle-ci et dès lors que le PMHH sera exécutoire : attribution des aides à la pierre, droit au logement, réquisition, hébergement d’urgence.
La MGP définira et mettra en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et celui de l’action publique pour la mobilité durable.
La MGP élaborera un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), qui tiendra lieu de PLH, sera compatible avec le SDRIF et prendra en compte le SRHH. La procédure d’élaboration du PMHH comprendra la consultation des communes et conseils de territoire, en charge de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, conformément au droit commun de l’élaboration des PLH.

La Métropole pourra demander à l’Etat des compétences dérogatoires, par décret en Conseil d’Etat, pour la création de ZAC ou la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Elle pourra également proposer à l’Etat, via le préfet de département, d’engager une procédure de projet d’intérêt général pour la construction de logements ou d’équipements nécessaires à ces logements.
L’Etat pourra mettre à la disposition de la MGP ses établissements publics d’aménagement.

La Métropole du Grand Paris proposera à l’Etat et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial.

[Point de vue] Plus de bureaucratie locale et plus d’État Stratège ?

Paradoxalement, cette configuration censée mettre en musique un renforcement de la décentralisation donne plus de pouvoirs et d’emprise à l’État sur les projets audacieux. Notamment via les départements auxquels certains prédissent une disparition prochaine !!! Mais aussi par la mise en place des schémas régionaux de coopération intercommunale (SRCI) car aux côtés de la Métropole du Grand Paris l’État a mis en musique les schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) avec les intercommunalités et restera certainement l’animateur le plus impulsif de la collaboration entre MGP et les Intercommunalités voisines de la région d’île- de-France.


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