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Investissement immobilier durable et Taxonomie- 2022

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Investissement immobilier durable et Taxonomie- 2022

By In Point de vue- Immobilier On octobre 14, 2020


#Investissement Immobilier durable et taxonomie#. Le @ParlementEuropéen a adopté le 18 juin 2020 le texte sur la taxonomie des activités vertes. Le Règlement  (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables a été publié au JOUE du 22 juin 2020. C’est une révolution qui se fait sans bruit dans les salons d’éclairés mais qui risque de bouleverser quelques habitudes et biais de raisonnement dans le monde de l’investissement. Cette révolution touchera inévitablement notre monde de l’investissement immobilier.

un langage commun

D’aucun vous dira , oui mais il s’agit du monde de la finance cotée , des foncières internationales cotés etc , certes mais les bons gestionnaires calquent toujours les comportements des grands acteurs car il n’y a aucune raison pour qu’un investisseur du non coté ( SCPI OPCI , foncière etc) ne cherche pas à garantir la liquidité de son placement mais surtout à protéger sa capacité d’endettement donc son rating institutionnel, car la banque cherchera pour sa propre gouvernance à légitimer ses engagements.
De quoi s’agit il ? il s’agit d’un règlement européen c’est à dire directement applicable en droit interne sans transcription. ainsi cette directive est applicable dès 2022. Il s’agit bien de la naissance de la taxonomie européenne de l’investissement durable.

Grandes lignes : C’est une réponse organisée par l’Union pour répondre aux objectifs 2030 des Nations Unis approuvés le 25 septembre 2015, rappeler dans l’accord de Paris du 05 octobre 2016. Il s’agit d’assurer la transition vers une économie sûre, neutre pour le climat, résiliente au changement climatique, plus économe en ressources et circulaire sont cruciales pour assurer la compétitivité à long terme de l’économie de l’Union. L’horizon est posé, il ne s’agit pas de philanthropie mais de business et de survie d’un modèle économique. Les investissements doivent soutenir cette évolution ; « à cette fin, la finance durable doit devenir une pratique courante et il est nécessaire de tenir compte des incidences en termes de durabilité des produits et services financiers »  la volonté est claire et la puissance législative à la hauteur.  Le règlement impose la recherche d’un langage commun.

une taxonomie européenne

Adoption de critères uniformes d’évaluation des démarches des opérateurs économiques permettant l’orientation plus claire des financements et investissement

Renforcer les règles d’information du public et des investisseurs

Obligation de publication des ICP pour les grands groupes.

Les objectifs

Pour être un produit durable il faut répondre à au moins un des objectifs retenus  par l’Union sans nuire aux autres ;

  • l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements;
  • l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines;
  • la transition vers une économie circulaire, y compris la prévention des déchets et l’augmentation de l’utilisation des matières premières secondaires;
  • la prévention et le contrôle de la pollution; et
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Création d’une commission

Toute la cohérence sera assurer par un commission chargée de labelliser les activités.

Dans l’investissement immobilier

Enfin, à titre l’exemple, dans le secteur de l’immobilier rendre dans le scope d’un investissement responsable les activités  qui contribuent à  » réduire l’utilisation des ressources par la conception et le choix des matériaux, en facilitant la réaffectation, le désassemblage et le démontage dans le secteur du bâtiment et de la construction, en particulier pour réduire l’utilisation de matériaux de construction et en promouvoir la réutilisation. « 
Il convient donc de penser dès la conception des produits jusqu’à son démontage c’est à dire en cycle de vie. C’est une vision ambitieuse et à la hauteur des enjeux. Rappel : Les fonds labellisés représentent seulement 7 % du marché de la gestion collective française en 2019 (6 % pour le label ISR, 1 % pour le label Greenfin), alors que les fonds autodéclarés responsables, non labellisés, en représentent 17 %.   sic : @MichelStorck

Nous conseillons vivement à nos clients de bien examiner la consistance et la définition de leur produits et de leur portefeuille pour pouvoir répondre sans risque de rupture de modèle au monde qui vient avec la montée des fonds – Investissement socialement responsable ISR, la taxonomie des placement responsable et durable est incontestablement un pas essentiel vers une finance soutenable.


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