Métropole du Grand Paris et logement-Le Mille-feuilles
By Marie-Line Tassius In Point de vue- Immobilier On décembre 17, 2015
Par Louise fouillet.
Au 1er janvier 2016, sera crée la Métropole du Grand Paris telle qu’elle a été envisagée dans la loi du 3 juin 2010, dans la loi Maptam du 27 janvier 2014 puis finalisée dans la loi NOTRe du 7 août 2015. Le périmètre du Grand Paris est resserré à 124 communes de la petite couronne et à Paris intra muros.
Si le volet transport est un des points importants de la loi (gares, extension des lignes de métro, création du Paris express), d’autres compétences plus polémiques ont été débattues. C’est le cas pour les secteurs du logement et de l’environnement.
Les EPT : un échelon supplémentaire entre les communes et la métropole
Le logement et l’environnement seront gérés par les établissements publics territoriaux dotés d’une personnalité juridique et à fiscalité propre (EPT), ils sont au nombre de 12. Même si le statut des EPT est provisoire, il rajoute un échelon intermédiaire entre les communes et la métropole. Finalement, plutôt que d’affirmer un pouvoir politique de gestion, le Grand Paris viendra coordonner le travail des maires.
Le logement 70 000 Logement/an !
Au niveau de la mise en œuvre, l’objectif affiché par la métropole du Grand Paris est celui de la construction de 70 000 logements par an pour faire face aux prévisions démographique de 13,8 millions d’habitants d’ici 2040.
Cet objectif apparaît particulièrement ambitieux, surtout au vue du problème de financement du Grand Paris (doté pour le moment de 15 millions d’euros). Néanmoins, le périmètre dégagé autour des 72 nouvelles gares permettrait déjà la création de 15 000 logements par an facilement accessibles.
L’attribution d’une compétence logement fait polémique parmi les élus locaux puisqu’elle se superpose à leurs prérogatives. Dans la lignée de la loi ALUR, les PLU sont désormais élaborés à l’échelon intercommunal même si la métropole doit donner un avis conforme afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial.
Le principe des OIN multi-site (opération d’intérêts nationales) annoncées par M.Valls en avril 2015 permettraient au préfet de se substituer aux maires pour délivrer des permis de construire et délimiter des ZAC. Prévues au nombre de 43, l’opposition des élus locaux a fait revoir ces ambitions à la baisse.
Deux sites ont été annoncés (le Central Park du Grand Paris en Seine Saint Denis et le Grand Evry baptisé « Porte Sud du Grand Paris ») mais continuent à faire polémique. Dix « ateliers » qui regrouperaient chacun plusieurs sites potentiels ont réunis maire, préfets et président des conseils départementaux afin d’améliorer le dialogue.
Et l’écologie ?
L’écologie ne relève pas directement des compétences du Grand Paris (qui se verra attribuer, dans le domaine de l’énergie, la distribution de gaz, et des réseaux de chaleur et de froid mais pas l’éléctricité).
Cependant, l’environnement est un enjeu important dans le cadre des chantiers de construction que le Grand Paris entraînera. Très gourmand en énergie, ils produiront plus de 60 millions de tonnes de déblais entre 2015 et 2030 (dont 45% proviendront de la construction du Grand Paris Express).
Un livre blanc publié le 14 septembre 2015 lancé à l’initiative d’Anne Hidalgo défend l’économie circulaire à l’échelle du Grand Paris. Pour plusieurs des propositions avancées, il faudrait adopter de nouvelles dispositions législatives pour pouvoir
Conclusion.
Que donnera le Grand Paris ? Cette nouvelle organisation en métropole a pour ambition de changer le paysage urbain. Pour le moment, plusieurs de ses compétences se superposent avec celles de la région Ile de France et des collectivités locales. Aujourd’hui axé sur la coordination, il est prévu que ces compétences puissent évoluer à partir de 2018.
La métropole répondra à de nombreux enjeux économiques mais sans pouvoir de gestion, elle pourra avoir des effets difficiles à contrôler. Plusieurs élus prévoient un effet Londres : une extension du tissu urbain avec un temps de transport démesurée entre le domicile et le lieu de travail des riverains
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